Entreprise

Le SEV est gestionnaire des réseaux d’eau publics sur la Ville de Niort et les Communes d’Aiffres, Bessines, Coulon, et Magné.
A ce titre, avant toute excavation dans le domaine public, il doit être consulté en tant qu’opérateur via les procédures de DICT.

D’autre part, tout prélèvement d’eau sur borne incendie ou bouche de lavage est sévèrement contrôlé, et soumis à autorisation, seul le SDIS et les services municipaux agréés ayant droit d’utiliser ces ouvrages à tout moment sans préavis. Tout contrevenant s’expose à une plainte de la part du SEV et à une facturation forfaitaire de 1000 m3. Le SEV permet cependant aux entreprises des raccordements temporaires, sous réserve de la signature d’un contrat et la fourniture par le SEV d’un compteur mobile normalisé.
Le SEV est également donneur d’ordre pour des travaux publics de réseau d’eau sur son territoire, et il attache une importance particulière à l’implantation des ouvrages et aux plans de récolement, aussi bien sur ses propres réseaux, que sur d’autres types de réseaux a proximité.
En particulier, la prise en charge de réseaux privés par le passage dans le domaine public d’une voirie de lotissement par exemple, est soumise à :

- une information préalable du SEV avant travaux, pour communication du cahier des charges technique par le SEV à l’entreprise et/ou au lotisseur ou son représentant

- le respect du cahier des charges (pose, matériaux…) tout au long des travaux, et la convocation du SEV à la réception des réseaux qu’il devra prendre en charge, avant leur enfouissement définitif

- lors du raccordement au réseau public, des règles strictes de mise en eau, pour des raisons sanitaires et hudrauliques, doivent enfin être respectées.

Le SEV se réserve le droit de refuser la prise en charge de réseaux dans le domaine public qu’il gère pour le compte des Communes adhérentes, si les prescriptions précitées n’ont pas été respectées. Auquel cas le lotisseur ou le maître d’ouvrage des bâtiments ou secteurs desservis devra signer un contrat de livraison d’eau en gros pour l’alimentation du site où le SEV posera un compteur général en limite, aux frais du pétitionnaire. Ce dernier assumera ultérieurement la charge de l’entretien des réseaux qu’il aura réalisé ou fait réaliser.