Implantation et recollement

Dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux, l’exigence réglementaire de précision de localisation des réseaux neufs est de 40cm maximum, en x, y et z (classe A). Mais le S.E.V. a ses propres prescriptions en matière de plans de recollements, qui sont définies et mises à jour dansl’annexe 6 de son Cahier des Prescriptions Techniques.
Ces prescriptions concernent tous les réseaux amenés à être gérés par le S.E.V., y compris ceux des lotissements ou PVR (opérations pour lesquelles le S.E.V. n’est pas maître d’ouvrage).


Devant les difficultés récurrentes à obtenir des plans de recollement conformes à ses exigences, le S.E.V. a du prendre des mesures. Ainsi, tant que des plans de recollements n’ont pas été reçus et validés, le S.E.V. se réserve le droit :

    • Dans le cas d’opérations où le SEV est maître d’ouvrage, de fixer des pénalités de retard dans le cadre de ses marchés,
    • Dans le cas de lotissements ou de PVR :
        o de ne pas raccorder les réseaux,
        o de ne pas poser les compteurs.