Consommation et coût

Modéré (environ 1% du budget des ménages) par rapport aux autres services courants dont bénéficient les ménages (électricité, gaz, téléphone) et ignoré de la plupart des consommateurs, ce prix ne correspond pas à l'achat d'un produit, mais à la rémunération d'un service qui couvre l'ensemble des opérations permettant de fournir une eau de qualité très surveillée, depuis son pompage en rivière jusqu'aux robinets des usagers.

Pour une consommation moyenne de 120 m3 d'eau par an par ménage (soit 30 m3 par trimestre), le prix du m3 relevant de la responsabilité du Syndicat (hors taxes et redevances), le même pour toutes les communes (sauf Aiffres), ressort à environ 1,80 € H.T. au 1er janvier 2012.

A noter que le prix appliqué à la consommation de la première facture de l’année tient compte en partie des volumes consommés l’année précédente (donc à l’ancien tarif), chaque usager devant terminer de s’acquitter des sommes dues au titre de ses consommations sur l’année N-1.
On rappellera que le prix figurant sur la facture d’eau et payé par l’usager, sur le territoire du Syndicat des Eaux du Vivier, couvre la facturation de deux services fournis aux abonnés et de quatre taxes :
- Le traitement et la fourniture de l’eau potable jusqu’au robinet de votre domicile, 24 h sur 24 et 365 jours par an, assurés par le SEV,
- La collecte et le traitement des eaux usées sortant de votre domicile, assurés par la Communauté d’Agglomération de Niort,
- Les taxes et redevances des établissements publics de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau, à savoir l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) pour trois de ces taxes (redevance pollution, modernisation des réseaux et prélèvement)
- Enfin, la TVA pour le compte de l’Etat.
Ces deux dernières parts ne relèvent pas de la responsabilité du SEV ni de la CAN: leurs taux sont arrêtés par les organismes ou collectivités pour le compte desquels elles sont facturées (services d’assainissement, AELB, Etat) et les sommes perçues leurs sont intégralement reversées.
 Enfin, le prix au litre indiqué sur votre facture  est calculé par rapport à une consommation moyenne de 120 m3 et permet de le comparer au prix du litre d’eau embouteillée  que vous trouvez dans le commerce. En 2012, il ne s’élève pour l’eau du robinet qu’à 0.00456€, toutes taxes et redevances incluses…

Analyse du prix de l'eau :

Cette analyse a pour but de montrer à quoi sert chaque centime payé par l'usager sur la part SEV de la facture, soit 32% de la facture totale eau+assainissement.
La décomposition analytique du prix payé par l’usager pour la partie distribution d’eau potable (à l’exclusion des taxes et coûts d’assainissement) n’est pas lisible directement à partir des comptes du service de l’eau et demande un travail d’analyse complémentaire.

Ressources financières :

Les 180,83 cts (1,8083 €) pour 1 000 litres d’eau payés par l’usager en 2012 constituent la principale source de financement du service. À cela, s’ajoute le recours net à l’emprunt, dont le montant (solde entre les nouveaux emprunts et les remboursements de capital sur les emprunts contractés les années précédentes) représente un financement complémentaire de 44 cts pour 1 000 litres d’eau.

 Le prix de 1,80 € HT/m3 environ utilisé ici en référence est le prix au 1er janvier 2012 pour une consommation standard de 120 m3.
115 cts/m³ environ de charges d'exploitation sont couverts intégralement par le prix de l'eau :
- Les charges à caractère général représentent quant à elles seules près de 60 cts de la facture. Ce sont notamment tous les traitements et autres analyses d'eau, ainsi que les charges courantes nécessaire au bon fonctionnement de la structure (frais informatiques, frais induits à l'entretien des bâtiments et du matériel...), ainsi que les contrats de sous-traitence et maintenance.
- Ensuite, les frais de personnel du service et charges associées (formations d’habilitation et de professionnalisation…) s’élèvent  à environ 55cts/m3, pour une soixantaine d’agents de droit public,  frais auxquels il convient de retirer les temps passés en travaux neufs ou de grosses réhabilitation, effectués en régie à l’usine et sur les réseaux, au lieu de sous-traiter (pour comparer avec d’autres services, même en régie, n’ayant pas cette stratégie de faire nous même dés qu’on le peut).
Le tableau ci-après présente la structure du coût de fonctionnement du service.

Les 60  cts/m³  environ de coût net des investissements sont couverts par emprunt à hauteur de 42,5 cts/m3  et à 17,5 cts/m3 par la vente d'eau.
Les opérations de renouvellement (environ 35 cts/m3) :
- environ 14 cts/m3 concernent les branchements en plomb, représentant effectivement la surcharge supportée par le service pour les trois dernières années de l'opération ;
- environ 21 cts/m3 correspondent aux autres opérations de renouvellement des réseaux.
Les nouveaux investissements (25 cts/m3) correspondent aux modernisations - extensions du patrimoine. 

l'évolution du prix de la facture d’eau :

Le graphique ci-dessous rappelle l’évolution des différentes parties de la facture d’eau et d'assainissement ces 10 dernières années.

L’évolution des consommations des ménages :

Le graphique ci-dessous montre dans le même temps l’évolution des volumes moyens vendus par semestre.

On constate ainsi que l’augmentation du prix de l’eau a accompagné la baisse des volumes vendus. On peut démontrer que cette augmentation a principalement servi à compenser les baisses des ventes pour rester à recette globale pratiquement constante.

L’essentiel des coûts étant des charges fixes, et avec l’obligation légale d’équilibre annuel des comptes en gestion publique (sinon la Chambre Régionale des Comptes l’imposerait à notre comptable public qui nous l’inscrirait d’office dans notre prix de l’eau pour l’année qui suit…), au final les usagers paient sensiblement autant qu’avant alors qu’ils ont fait l’effort de baisser leur consommation. Mais il n’y a cependant pas de « double peine », le civisme des gens ayant au passage épargné les ressources en eau dans les périodes critiques que nous avons vécues.

Pour autant, le SEV ayant sécurisé ses ressources, désormais les usagers pourraient à nouveau consommer plus, et mécaniquement le prix de l’eau pour un forfait de 120 m3 n’augmenterait plus, puisque la comptabilité publique obligerait là aussi à baisser le prix en cas d’excédents trop importants et non justifiés au regard des investissements à venir…