La gestion de l'Eau Potable au sein de la CAN

Le secteur SEV représente, du fait de la gestion de la Ville de Niort, environ les 2/3 des abonnés de la CAN.

 

L’ex SIEPDEP, également dissout, continue d’être géré au sein de la CAN séparément du SEV, du fait que ce territoire est en délégation de service public (contrat SAUR jusqu’à fin 2021).

 

Les communes CAN qui étaient adhérentes jusqu’au 31/12/2019 aux autres Syndicats qui recoupent la CAN (SECO au Nord, SERTAD à l’Est, et SMAEP 4B au sud) restent gérées au 1/1/2020 par ces syndicats, en représentation/substitution. Ce sont désormais des délégués communautaires et non plus des délégués communaux qui composent les assemblées délibérantes de ces Syndicats. La CAN y a désigné ses délégués pour les secteurs de ces syndicats qui recoupent son territoire.

 

Le secteur SEV continue d’être géré en régie, à autonomie financière (mais sans personnalité morale) du fait de la nature industrielle et commerciale du service eau potable.

La gouvernance du service des eaux du Vivier au sein de la CAN est d’abord assurée par le Président de la CAN et le Conseil d’Agglomération, qui désignent les membres d’un Conseil d’exploitation en charge d’assurer le suivi du fonctionnement de la régie. Le Conseil d’Exploitation est une instance consultative, qui émet des avis et propose au conseil d’agglomération et son Président les budgets de la régie.

Le Conseil d’exploitation élit en son sein un Président et 2 Vice-Présidents. Le Directeur est nommé par le Président de la CAN. La régie du SEV, sur le territoire ci-dessus présenté, c’est au 1/1/2020 :

  • 65 équivalents temps-plein
  • Un budget en M49 (11 millions environ en fonctionnement, 5 à 7 millions en investissement selon les années)

  • Environ 37000 abonnés pour 72000 habitants

  • 7 captages d’eau potable, dont la source  du Vivier, dont 3 sont classé « Grnelle » donc stratégiqies

  • Une usine à filière complexe (dénitrification biologique, ozonation intermédiaire, charbons actifs en grains)

  • Environ  650 km de réseaux