Limitation des usages

Les usages de l’eau sont réglementés :

pour ce qui concerne le prélèvement d’eau dans le milieu naturel :
En effet, la ressource en eau est fragile et limitée.
Aussi, les prélèvements en eau dans le milieu sont réglementés par le code de l’environnement ;

Outre la réglementation sur les puits et forages
Le préfet des Deux sèvres peut être amené à limiter les usages de l’eau pour cause de pénurie.

pour ce qui concerne les usages domestiques ou privés :
Les principaux usages domestiques de l’eau, qu’ils soient individuels ou collectifs, relèvent de deux catégories :

• les usages alimentaires et liés à l’hygiène corporelle (boisson, préparation d’aliments, soins corporels, lavage du linge et de la vaisselle, etc.) pour lesquels l’eau doit respecter les limites de qualité réglementaire fixées par le code de la santé publique ;
• les autres usages domestiques (lavage des sols et des véhicules, alimentation des toilettes, arrosage extérieur) ;

Le lien d’accès à l’arrêté préfectoral des usages de l’eau est donné en page d’accueil.

Des informations sont disponibles sur le site de la préfecture :
http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Gestion-de-la-ressource-en-eau

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/public/carteDep.jsp