La gouvernance
Dans la très grande majorité des cas, les services publics de distribution d’eau et d’assainissement obéissent à l’organisation suivante :
- une collectivité locale organisatrice (commune ou groupement de communes) : l’autorité organisatrice, propriétaire des ouvrage, responsable du service et de son organisation ;
- un opérateur qui gère ces services : le gestionnaire ; Il gère l’exploitation du service et la relation à l’usager.
Cet opérateur peut être public ou privé : La collectivité locale organisatrice pourra choisir de garder en propre ou de déléguer leur gestion à un opérateur.
On parlera alors de régie ou de délégation de service public selon le cas.
Il existe 3 acteurs principaux dans un service d’eau :
l’autorité or
ganisatrice, le gestionnaire et l’usager du service.
En plus de la législation en vigueur, les liens entre ces 3 acteurs sont encadrés localement par :
En plus de la législation en vigueur, les liens entre ces 3 acteurs sont encadrés localement par : | |
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| l’autorité organisatrice et le gestionnaire |
| les 3 acteurs principaux |
| le gestionnaire et l’usager du service |
Pour les communes de plus de 10 000 hab, une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) contrôle et donne son avis sur le service d’eau, indépendamment de l’autorité organisatrice et du gestionnaire.
Au-delà de ces acteurs principaux, un certain nombre d’acteurs publics ont un rôle à jouer, pour l’essentiel de contrôle ou d’appui financier :
- les mairies, base de l’organisation des services d’eau
- les Départements et Régions, impliqués à leur niveau en matière de soutien aux investissements et en matière de politique sociale,
- les Agences de l’eau, participent au financement des services et apportent une aide aux investissements (voir 3.2),
- l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), l’office national de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux, sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques et sur l’observation des services
- l’ARS, l’agence Régionale de Santé, en charge de la sécurité sanitaire,
- l’État, qui définit les orientations politiques tant au niveau national (ministères et administrations centrales) que local (préfets et administrations déconcentrées),
- l’Union européenne, qui fixe les directives cadres.